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MENTIONS LÉGALES
ET CONFIDENTIALITÉ
I - Mentions légales
IODA & RHEA - AU BIEN ETRE DES CHIENS est une entreprise située dans les Hauts de France et spécialisée dans la fabrication d’accessoires pour chiens.
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs de notre site internet https://www.iodarhea.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
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Propriétaire : IODA & RHEA - AU BIEN ÊTRE DES CHIENS, micro-entreprise enregistrée au RCS d'Arras sous le numéro 893 168 310, siège sis 24 route de Carnin 62220 Carvin
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Créateur, responsable publication et webmaster : Jessica Ringot – ringot.jessica@icloud.com
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Hébergeur : wix
II - Propriété intellectuelle
1. Droits de propriété intellectuelle
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2. Utilisation autorisée
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3. Marques de commerce
Les marques de commerce, les logos et les marques de service affichés sur ce site web sont la propriété exclusive de IODA & RHEA - AU BIEN ETRE DES CHIENS ou de leurs propriétaires respectifs. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser ces marques de commerce, logos ou marques de service sans l'autorisation écrite préalable de IODA & RHEA - AU BIEN ETRE DES CHIENS ou de leurs propriétaires respectifs.
4. Loi applicable
Toute réclamation ou litige concernant ce site web ou son contenu sera régi par les lois françaises et sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Arras.
III - Confidentialité
1. Engagement envers la confidentialité
Nous nous engageons à protéger la confidentialité et la sécurité des informations que vous nous fournissez. Cette clause de confidentialité décrit les pratiques de collecte et de diffusion de l'information pour ce site web.
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3. Divulgation d'informations
Nous ne vendons, n'échangeons ni ne louons vos informations personnelles à des tiers. Nous pouvons cependant divulguer des informations si nous sommes tenus de le faire par la loi ou si nous croyons de bonne foi qu'une telle divulgation est nécessaire pour se conformer à la loi ou pour protéger nos droits, notre propriété ou notre sécurité, ou ceux de nos utilisateurs ou du public.
4. Sécurité des informations
Nous prenons des mesures de sécurité raisonnables pour protéger vos informations personnelles contre la perte, l'utilisation abusive et l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction. Cependant, aucune transmission de données sur Internet ou sur un réseau sans fil ne peut être garantie à 100%.
Par conséquent, bien que nous nous efforcions de protéger vos informations personnelles, vous reconnaissez que (a) il existe des limites de sécurité et de confidentialité inhérentes à Internet qui sont hors de notre contrôle ; et (b) la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de toutes les informations et données échangées entre vous et nous via ce site web ne peuvent être garanties.
5. Modifications de la clause de confidentialité
Nous pouvons modifier cette clause de confidentialité à tout moment en publiant la version révisée sur ce site web. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette clause de confidentialité pour être informé de la manière dont nous protégeons vos informations.
6. Contactez-nous
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant cette clause de confidentialité, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : iodarhea@gmail.com.
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